Quels seront les produits et le fonctionnement du Fonds bruxellois de garantie dans les cinq ans a venir ? C'était la question centrale d'auditions organisées entre les représentants des indépendants et des PME et les représentants du secteur bancaire.
La Chambre des classes moyennes, dont l'UCM assume la présidence, et l'Agence bruxelloise pour l'entreprise, avec l'aide du ministre Benoît Cerexhe (CDH), étaient à l'origine de ces "hearings". Le Fonds bruxellois de garantie (FBG) joue un rôle majeur pour l'économie de la Région. Il traite environ 380 dossiers par an. Au cours des six premiers mois de 2009, il est intervenu à concurrence de 15,4 millions d'euros. Il soutient surtout des starters (61 %), avec des crédits à long terme (75 %), dans de très nombreux secteurs.
L'UCM et la Chambre des classes moyennes ont déposé un texte reprenant leur appréciation et leurs propositions d'améliorations du système actuel. La version intégrale de cet avis est reprise sur le site de l'UCM. Cet avis insiste pour que le Fonds de garantie demeure un outil au service de toutes les activités indépendantes (PME, commerce, professions libérales, artisans) et ne se tourne pas vers les seules entreprises technologiques. Il demande une enveloppe suffisante pour faire face aux besoins.
Le Fonds devrait être mieux connu, grâce à un plan de communication. L'arrêté de crise de janvier 2009, qui élargit son champ d'intervention, devrait être prolongé d'un an. L'UCM et la Chambre des classes moyennes demandent le maintien du dispositif permettant aux entrepreneurs d'initier eux-mêmes leur demande de crédit et souhaitent que l'attribution automatique de la garantie de la Région puisse porter sur des dossiers jusqu'à un montant de 500.000 euros. Elles proposent d'instaurer une déduction fiscale pour les personnes physiques qui prêtent de l'argent à un proche, connaissance, ami ou parent pour un montant maximal de 50.000 euros.
Un groupe de travail réunira les banques et les responsables du Fonds afin d'affiner les critères d'intervention. La Chambre des classes moyennes s'engage de son côté à informer les professionnels du chiffre (comptables, experts-comptables…) pour un meilleur accompagnement des entrepreneurs indépendants dans le financement de leur entreprise.
Les produits
Le Fonds bruxellois de garantie (FBG) s'adresse à la micro, petite et moyenne entreprise à la recherche d'un financement. Par l'octroi de sa garantie aux banques, il facilite l'accès au crédit. Il n'intervient que pour le financement d'activités menées dans la Région de Bruxelles-Capitale. Presque tous les secteurs sont admissibles. Les starters (entreprises de moins de quatre ans) bénéficient d'un allègement de la prime à payer. Il existe trois produits. D'abord, le préaccord ou accord de principe, dont la demande est introduite par l'entrepreneur avant de contacter la banque de son choix. Ensuite, la garantie sur demande introduite par l'organisme de crédit. Enfin, la garantie expresse dite de crise, octroyée à certaines conditions par l'organisme de crédit, qui informe ensuite le Fonds.