Lancement du projet-pilote « seconde chance »

En 2009, le nombre de faillites a atteint le triste score de 9.382, soit une augmentation de 10,7 % par rapport à 2008. L'année 2010 ne s'annonce pas meilleure. Avec 813 faillites en janvier, l'augmentation est de 4,9 % par rapport à 2009.

L'UCM avait déjà attiré l'attention sur la problématique des faillis et sur l'importance d'un entrepreneuriat de la seconde chance. Elle avait également proposé un plan pour rebondir après une faillite. Aujourd'hui, la ministre des PME et des Indépendants embraie. Elle propose des modifications législatives et la mise en place d'un projet-pilote d'accompagnement des entrepreneurs faillis.

La ministre propose de faciliter l'accès au crédit pour les faillis moyennant une levée de la responsabilité automatique du banquier en cas de nouvelle faillite. Le projet de loi a déjà été adopté par la Commission économie de la Chambre et devrait entrer en vigueur prochainement. Parallèlement, un groupe d'experts composé de juristes et de membres des cabinets de la ministre Laruelle et du ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), planche également sur la réforme de l'excusabilité du failli sans faute.

En ce qui concerne le financement et l'accompagnement, le candidat failli pourra frapper à la porte du Fonds de participation, mandaté depuis fin 2009 d'une mission en matière de soutien à l'entrepreneuriat de la seconde chance. Préalablement, le candidat devra dresser un bilan de sa situation. En tant qu'opérateur du projet, c'est là que l'UCM intervient, au même titre que trois autres organisations partenaires : Beci, le BEP et Tussenstap. Ces opérateurs établiront un diagnostic personnalisé avec le candidat afin de lui permettre de tirer les leçons de sa première expérience et de renforcer ses compétences managériales. Une enveloppe de 100.000 euros pour le financement du diagnostic et du coaching sera mis à la disposition du Fonds de participation.

"L'objectif de ce projet-pilote est de gommer les étiquettes collées aux entrepreneurs faillis, souligne la ministre Laruelle. Il faut arrêter de les stigmatiser mais leur donner les moyens de se relancer, d'obtenir un financement." Même son de cloche à l'UCM : "Le dispositif permettra de changer les mentalités vis-à-vis des entrepreneurs qui ont connu une faillite et de remettre l'acte d'entreprendre au premier plan", a commenté Christophe Wambersie, secrétaire général de l'UCM, qui se réjouit de l'initiative. "Elle est en droite ligne avec les préoccupations et les revendications de l'UCM." Le projet débutera le 15 avril prochain, indépendamment des réformes juridiques. Fin de l'année, il fera l'objet d'une évaluation basée sur l'expérience acquise par les quatre opérateurs du projet. En fonction des résultats, il sera reconduit et étendu.

À noter également : le dispositif juridique et financier sera accompagné de différentes mesures d'appui : une campagne d'information, une collaboration accrue avec le médiateur du crédit et le Cefip, un vade-mecum du financement des PME ou encore la mise en ligne d'un outil de mesure de performances des entreprises via le site du Cefip. Toutes ces dispositions devraient faciliter le retour de la confiance du failli en lui mais aussi vis-à-vis de ses fournisseurs, de son banquier et de la société.

L'article 80 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites prévoit que lors de la clôture la faillite, le juge-commissaire présente au tribunal, en chambre du conseil, la délibération des créanciers relative à l'excusabilité du failli et un rapport sur les circonstances de la faillite. Le curateur et le failli sont entendus en chambre du conseil sur l'excusabilité et sur la clôture de la faillite. Sauf circonstances graves spécialement motivées, le tribunal prononce l'excusabilité du failli "malheureux et de bonne foi". Le caractère excusable du failli implique qu'il ne peut plus être poursuivi par ses créanciers pour les dettes inhérentes à l'activité de l'entité juridique qui a été déclarée en faillite.